Conditions d’utilisation
Article 1 – Champ d'application et vendeur
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur nos boutiques en ligne www.urbancitystyles.net, www.urbancitystyles.de et www.urbancitystyles.fr. Votre cocontractant est Urban City Styles Retail Limited, Franz-Joseph-Str. 11, 80801 Munich, Allemagne, e-mail : info@urbancitystyles.fr (« nous »).
Notre offre s'adresse aux consommateurs et aux professionnels. Est considérée comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Article 2 – Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
Vous pouvez ajouter des produits au panier et saisir vos données lors du processus de commande. Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier toutes les informations et les corriger à l'aide des fonctions habituelles de votre navigateur. En cliquant sur le bouton de validation de la commande avec obligation de paiement, vous faites une offre ferme d'achat des articles de votre panier.
Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail, que nous vous adressons immédiatement après la validation de votre commande.
Article 3 – Langue du contrat et conservation
Les langues du contrat sont l'allemand, l'anglais et le français. Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que les présentes conditions par e-mail. Vous pouvez également consulter vos commandes passées dans votre compte client.
Article 4 – Prix et frais de livraison
Tous les prix sont des prix finaux et incluent la TVA légale. Des frais de livraison s'y ajoutent ; ils dépendent du pays de destination et du poids de la commande et sont affichés lors du processus de commande avant sa validation.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne (par ex. Suisse, Royaume-Uni, États-Unis), des droits de douane, taxes d'importation et frais peuvent s'appliquer. Ils sont perçus par les autorités du pays de destination et sont à la charge du destinataire.
Article 5 – Paiement
Selon votre pays, les moyens de paiement suivants sont disponibles : Visa, Mastercard, Maestro, American Express, Apple Pay, Google Pay, Klarna, EPS, Satispay, Twint. Les moyens de paiement disponibles pour votre pays s'affichent lors du processus de commande. Nous ne facturons aucun frais supplémentaire pour l'utilisation d'un moyen de paiement.
En cas de paiement via Klarna, les conditions de Klarna s'appliquent en complément. Votre moyen de paiement est débité lors de la validation de la commande.
Article 6 – Livraison, délais et indisponibilité
Nous livrons dans le monde entier vers les pays proposés lors de la commande. Votre commande est préparée dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées après réception du paiement, puis remise à un transporteur. La livraison intervient généralement dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la remise au transporteur. Vous recevez une confirmation d'expédition avec numéro de suivi par e-mail.
Si, contre toute attente, un article commandé n'est pas disponible après la conclusion du contrat, nous vous en informons sans délai et vous remboursons sans délai les sommes déjà versées pour cet article, au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrés.
La modification ou l'annulation d'une commande n'est possible que tant que la commande n'est pas encore traitée par notre logistique. Votre droit légal de rétractation (article 8) n'en est pas affecté.
Article 7 – Dommages liés au transport
Si des articles sont livrés avec des dommages de transport apparents, nous vous prions de les signaler si possible immédiatement au livreur et de nous en informer à info@urbancitystyles.fr. L'absence de signalement n'a aucune incidence sur vos droits légaux, notamment vos droits à la garantie ; elle nous permet toutefois de faire valoir nos propres droits auprès du transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens. Si plusieurs biens commandés dans une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Urban City Styles Retail Limited, Franz-Joseph-Str. 11, 80801 Munich, Allemagne, e-mail : info@urbancitystyles.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous vous communiquons l'adresse de retour sur demande ou avec l'étiquette de retour.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité est engagée à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation s'éteint de manière anticipée pour les contrats de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l'attention de Urban City Styles Retail Limited, Franz-Joseph-Str. 11, 80801 Munich, Allemagne, e-mail : info@urbancitystyles.fr
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
- (*) Rayez la mention inutile.
Article 9 – Retours et remboursements
Pour un retour, contactez-nous par e-mail à info@urbancitystyles.fr ou via votre compte client. Sur demande, nous vous envoyons une étiquette de retour avec l'adresse de retour. L'utilisation de notre étiquette n'est pas une condition d'exercice du droit de rétractation.
Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Si vous utilisez notre étiquette de retour, nous déduisons pour celle-ci un forfait de 5,00 € de votre remboursement.
Nous vous prions de retourner les articles si possible non portés, avec toutes les étiquettes et dans leur emballage d'origine. Il ne s'agit pas d'une condition d'exercice du droit de rétractation ; votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation des biens telle que décrite dans les informations sur la rétractation.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, généralement dans un délai de 5 jours ouvrés après réception du retour et en tout état de cause dans le délai légal de 14 jours.
Article 10 – Garanties légales
Les garanties légales s'appliquent, notamment la garantie légale de conformité. Le délai pour agir au titre de la garantie est de deux ans à compter de la livraison des biens. Nous n'accordons pas de garantie commerciale supplémentaire ; les éventuelles garanties des fabricants restent applicables. En cas de défaut, contactez-nous à info@urbancitystyles.fr.
Article 11 – Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu'en vertu de la réglementation sur la responsabilité du fait des produits. En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle – dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez légitimement compter – notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
Article 12 – Règlement des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous joindre à tout moment à info@urbancitystyles.fr.
Article 13 – Droit applicable
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.
Dernière mise à jour : novembre 2026